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Les notes d avoir, éventuellement 4. Le cas échéant, devront être individualisées: Lire Le choix de la structure de la société est important. En savoir plus – CGU. Pour les assujettis qui disposent dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion d un établissement stable et qui réalisent une activité ouvrant droit à déduction mentionnée à l article du code général des impôts CGI: Pour obtenir une réponse rapide, nous vous conseillons de poser vos questions sur notre chat en bas à droite.

Nom: formulaire 3310-k-ca3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Version n 1 – Date: Conformément à l article B-III du CGI, à compter du 1 er janvier , toute personne physique ou morale est tenue de souscrire une déclaration européenne de services DES lorsque les conditions suivantes sont réunies: Réforme TVA et Déclaration d échange de services La loi de finances pour a prévu qu à compter du 1 er janvier , les règles de territorialité de la TVA seraient modifiées et qu un assujetti établi. A N 60 4 avril Elle s inscrit dans le cadre de Plus en détail. À titre indicatif, les critères suivants peuvent être utilisés:

La déclaration de TVA CA3 est obligatoirement envoyée par voie électronique ou télédéclaration pour:. En pratique, la déclaration peut être envoyée via le portail impôt.

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Il convient de renseigner plusieurs cadres: Une notice est prévue pour vous aider à compléter la déclaration de TVA, nous vous conseillons de la consulter. Bonjour, Normalement, vous obtenez directement les attestations sur impôts.

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Pour obtenir une réponse rapide, 3310-kk-ca3 vous conseillons de poser vos questions sur notre chat en bas à droite. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel: Mail non affiché obligatoire. Avertissez-moi de la publication de nouveaux commentaires par mail.

Vous 331-0k-ca3 également souscrire sans laisser de commentaire. Le coin des entrepreneurs est un média online de référence pour les créateurs d’entreprise, les repreneurs d’entreprises et les chefs d’entreprises. Le site est la propriété de proposé par F. C, société spécialisée dans les médias web et les services pour entrepreneurs.

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La TVA – Date de dernière mise à jour du contenu: La déclaration de TVA CA3 doit être complétée et déposée chaque mois ou chaque trimestre par les entreprises et les autres redevables qui relèvent du régime réel normal de TVA forulaire du mini-réel de TVA. Pour les entreprises individuelles: Entreprises individuelles dont le nom patronymique commence par la lettre A à H: Pour les sociétés anonymes SA: Pour les autres sociétés: Pour les autres redevables: Le 24 du mois suivant.

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Le 21 du mois suivant. La déclaration de TVA CA3 est obligatoirement envoyée par voie électronique ou télédéclaration pour: A lire également sur la TVA: Poster un commentaire Pour obtenir une réponse rapide, nous vous conseillons forjulaire poser vos questions sur notre chat en bas formulaaire droite.

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